Conditions de ventes

Tout internaute visitant le site de Damier Vert (Coprin SARL) s'engage à respecter sans réserve les conditions suivantes :

- I. Conditions générales d’utilisation du site

- II. Conditions générales de vente

Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

 

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1. Informations émises

Les informations contenues et diffusées sur le site de Damier Vert (Coprin SARL) sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de Damier Vert (Coprin SARL) qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de Damier Vert (Coprin SARL) de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.

2. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété de Damier Vert (Coprin SARL). La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à Damier Vert (Coprin SARL) ou à des tiers ayant autorisé Damier Vert (Coprin SARL) à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Damier Vert (Coprin SARL), exception faite d'un usage strictement personnel ou d'une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de Damier Vert (Coprin SARL) est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d'une partie ou de l'ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2012 Damier Vert (Coprin SARL) - Tous droit réservés».

 

3. Responsabilité

Damier Vert (Coprin SARL) s'efforce de contrôler l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet. Toutefois, Damier Vert (Coprin SARL) ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Damier Vert (Coprin SARL) ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l'exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de Damier Vert (Coprin SARL).

 

4. Liens vers d'autres sites

Damier Vert (Coprin SARL) peut assurer des liens avec d'autres sites pouvant présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, Damier Vert (Coprin SARL) n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre.

La mise en place d'un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de Damier Vert (Coprin SARL) requiert l'accord préalable et exprès de Damier Vert (Coprin SARL). Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale : Damier Vert (Coprin SARL), 30 Rue des Vanneaux - 57155 MARLY

 

5. Informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour passer commande, les internautes devront s’identifier via des formulaires en ligne.

Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos commandes et demandes.

Si Damier Vert (Coprin SARL) propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées).

Damier Vert (Coprin SARL) collecte les données personnelles à usage purement interne.

Par conséquent, Damier Vert (Coprin SARL) s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec Damier Vert (Coprin SARL), et ce, après que le Damier Vert (Coprin SARL) ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale :

Damier Vert (Coprin SARL) 30 rue des Vanneaux - 57155 MARLY

Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à Damier Vert (Coprin SARL) seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l'objet d'une utilisation par Damier Vert (Coprin SARL), ses filiales et son réseau commercial.

 

6. Droit applicable

Le site et son contenu fsont créés conformément aux règles applicables en droit français.

 

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Damier Vert (Coprin SARL).

Article 1 : Offre et prix

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne en France (hors Corse et Dom Tom) et au Luxembourg. Pour les autres Pays, nous contacter.
Prix : les prix figurant sur ce site s’entendent en euros.

Article 2 : Validation et confirmation de la commande

Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Damier vert (Coprin sarl) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.damier-vert.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, Damier vert (Coprin sarl) lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

Article 3 : Disponibilité

Tout les produits présentés et toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Franco de port et Participation forfaitaire et frais d’envoi

Tous les colis seront expédiés par transporteurs spéciaux pour la France métropolitaine (hors corse) et le Luxembourg.
Les prix s'entendent FRANCO DE PORT pour la France France métropolitaine (hors corse) et le Luxembourg.
Pour les autres pays une participation aux frais d’envoi et de traitement est demandée au client, nous contacter..
Celle-ci est calculé en fonction du poids de votre colis, en fonction du transporteur sélectionné et de votre pays de livraison. Voir barême de la poste ou du transporteur spécifique.


Article 5 : Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Metz sera le seul compétent.

Article 6 : Sécurisation et confidentialité

A – Sécurisation

Damier vert (Coprin Sarl) a opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Les transactions bancaires s’effectuent directement sur le site internet sécurisé de la banque CIC. Damier vert (Coprin Sarl) ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement à l’origine des transmissions bancaires.

B – Confidentialité des données personnelles

En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés. Le client est informé que les informations délivrées sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées uniquement aux services de Damier vert (Coprin Sarl) . Le client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les renseignements le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service Clientèle à Damier Vert (Coprin SARL) 30 rue des Vanneaux - 57155 MARLY.

 

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